J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01103

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Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010032A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, M. Ploton (Patrick), adjoint administratif, est, à compter du 10 janvier 2000, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme de Finance.